Permis de construire Logement N° 03213812A1001

Permis de construire n° 03213812A1001 à Garravet pour 148 m² de logement, Bois Du Chateau

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2013

Dossier PC n° 03213812A1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Garravet (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03213812A1001 a été délivré le 15 mars 2013, pour un projet situé Bois Du Chateau.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 849 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C113. Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garravet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

849 m²

Surface existante avant

268 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

-120 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2015

Achèvement (DAACT)

27/01/2017

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
18/12/2015
Autorisation
15/03/2013
Chantier (DOC)
18/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
27/01/2017

Localisation du projet à Garravet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bois Du Chateau

Territoires administratifs

Commune
Garravet Code postal 32220 Identifiant INSEE 32138
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 17 m² 131 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Locaux 268 m² 0 m² 0 m² 137 m² 131 m² -268 m² 0 m²
Total 268 m² 17 m² 131 m² 137 m² 131 m² -120 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GARRAVET (32220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03213812A1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 mars 2013
Date de dépôt 18/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 849 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bois Du Chateau, à Garravet (32220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 mars 2013, ouverture de chantier le 18 décembre 2015, achèvement déclaré le 27 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03213812A1001, déposé en mairie de Garravet.

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