Permis de construire n° 03213620A1003 à Galiax pour 253 m² de locaux, 733 Rte De L Armagnac
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2020
Dossier PC n° 03213620A1003
Demandeur
GAEC DU SONSIQ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03213620A1003, délivré le 7 octobre 2020 à Galiax (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé 733 Rte De L Armagnac. Le demandeur déclaré est GAEC DU SONSIQ.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 291 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 253 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD34, ZD1, ZD3. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Galiax.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2021
Achèvement (DAACT)
01/02/2022
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Galiax
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 994 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 2 247 m² |
| Total | 1 994 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 2 247 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 994 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 2 247 m² |
| Total locaux | 1 994 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 2 247 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU SONSIQ
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 353406754
- SIRET
- 35340675400013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- GALIAX (32160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03213620A1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |