Permis de construire Locaux N° 03213615A1001

Permis de construire à Galiax pour 106 m² de locaux - A Capus

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2015

Dossier PC n° 03213615A1001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03213615A1001, délivré le 5 juin 2015 à Galiax (Gers, Occitanie), pour un projet situé A Capus, Galiax (32160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 099 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B62, B61, ZH9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 099 m²

Surface existante avant

946 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

1 052 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/12/2015.

Autorisation

5 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2015

Achèvement (DAACT)

24/12/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 26 jours

Durée du chantier

2 mois 23 jours

Délai total

6 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
05/06/2015
Chantier (DOC)
01/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
24/12/2015

Localisation du projet à Galiax

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B62 B61 ZH9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A Capus

Territoire administratif

Commune
Galiax Code postal 32160 Identifiant INSEE 32136
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 946 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 1 052 m²
Total 946 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 1 052 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 946 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 1 052 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLAISANCE (32160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03213615A1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 099 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe A Capus, Galiax (32160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juin 2015, ouverture de chantier le 1 octobre 2015, achèvement déclaré le 24 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03213615A1001, instruit par la commune de Galiax.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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