Permis de construire n° 03213513M1004 à Fustérouau pour 53 m² de locaux, Salle Polyvalente Au Village
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2013
Dossier PC n° 03213513M1004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Salle Polyvalente Au Village, le permis de construire n° 03213513M1004 a été délivré le 25 octobre 2013 à Fustérouau (Gers, Occitanie).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 069 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B788, B280, B791. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fustérouau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2014. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2014
Achèvement (DAACT)
12/12/2014
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Fustérouau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Village
Territoires administratifs
- Commune
- Fustérouau Code postal 32400 Identifiant INSEE 32135
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 131 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 184 m² |
| Total | 131 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 184 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 131 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 184 m² |
| Total locaux | 131 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 184 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FUSTEROUAU (32400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03213513M1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |