Permis de construire n° 03213513M1003 à Fustérouau pour 928 m² de locaux, A Thomas
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2013
Dossier PC n° 03213513M1003
Demandeur
EARL LAFFITTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fustérouau (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03213513M1003 a été délivré le 4 juin 2013, pour un projet situé A Thomas. EARL LAFFITTE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 087 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 928 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B743, B9, B13. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fustérouau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2014
Achèvement (DAACT)
01/09/2014
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Fustérouau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : A Thomas
Territoires administratifs
- Commune
- Fustérouau Code postal 32400 Identifiant INSEE 32135
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 928 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 928 m² | 928 m² |
| Total | 0 m² | 928 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 928 m² | 928 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 928 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 928 m² | 928 m² |
| Total locaux | 0 m² | 928 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 928 m² | 928 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LAFFITTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 349701961
- SIRET
- 34970196100014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- FUSTEROUAU (32400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03213513M1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |