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Permis de construire Locaux N° 03213313C1002

Permis de construire à Fourcès pour 770 m² de locaux - Laxe

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2013

Dossier PC n° 03213313C1002

Demandeur

VIGNOBLES ESTRADE ET FILS

Cette page présente le permis de construire n° 03213313C1002, délivré le 7 juin 2013 à Fourcès (Gers, Occitanie), pour un projet situé Laxe, Fourcès (32250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VIGNOBLES ESTRADE ET FILS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 217 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 770 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B903, B128, B130.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

217 630 m²

Surface créée

770 m²

Variation nette

+770 m²

Surface totale après

770 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/12/2014.

Autorisation

7 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2014

Achèvement (DAACT)

24/12/2014

Délai autorisation - chantier

10 mois 22 jours

Durée du chantier

7 mois 25 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
07/06/2013
Chantier (DOC)
29/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
24/12/2014

Localisation du projet à Fourcès

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B903 B128 B130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Laxe

Territoire administratif

Commune
Fourcès Code postal 32250 Identifiant INSEE 32133
Département
Gers (32)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 770 m² 770 m²
Total 0 m² 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 770 m² 770 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 770 m² 770 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIGNOBLES ESTRADE ET FILS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
449769975
SIRET
44976997500011
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
FOURCES (32250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03213313C1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 217 630 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Laxe, Fourcès (32250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VIGNOBLES ESTRADE ET FILS et accordé le 7 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2013, ouverture de chantier le 29 avril 2014, achèvement déclaré le 24 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03213313C1002, instruit par la commune de Fourcès.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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