Permis de construire Locaux N° 03213313C1001

Permis de construire n° 03213313C1001 à Fourcès pour 142 m² de locaux, Labat

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2013

Dossier PC n° 03213313C1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03213313C1001 a été délivré le 29 juin 2013 à Fourcès (Gers, Occitanie), pour un projet situé Labat.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 118 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1326. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fourcès est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 118 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
29/06/2013
3
Chantier (DOC)
12/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fourcès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Labat

Territoires administratifs

Commune
Fourcès Code postal 32250 Identifiant INSEE 32133
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total locaux 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FOURCES (32250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03213313C1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 118 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Labat, à Fourcès (32250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juin 2013, ouverture de chantier le 12 août 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03213313C1001, déposé en mairie de Fourcès.

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