Permis de construire n° 03213219L1011 à Fleurance pour 81 m² de locaux, avenue Anatole France
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2019
Dossier PC n° 03213219L1011
Demandeur
FERREIRA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03213219L1011 a été délivré le 12 septembre 2019 à Fleurance (Gers, Occitanie), pour un projet situé avenue Anatole France. FERREIRA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 81 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 755 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 05/02/2020, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Gers pour les dossiers déposés en 2019.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BT 541. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue Anatole France, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 266 permis de construire et déclarations préalables à Fleurance, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Fleurance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 755 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 81 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 81 m² |
| Total | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 81 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 81 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 81 m² |
| Total locaux | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 81 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FERREIRA, une société civile immobilière (SCI) basée à Réjaumont. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
FERREIRA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 829457506
- SIRET
- 82945750600014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- RÉJAUMONT (32390)
Autres dossiers de FERREIRA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03213219L1011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Anatole France à Fleurance (32500)
L’autre dossier recensé avenue Anatole France depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.