Permis de construire Locaux N° 03213219L1011

Permis de construire n° 03213219L1011 à Fleurance pour 81 m² de locaux, Av Anatole France

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2019

Dossier PC n° 03213219L1011

Demandeur

FERREIRA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03213219L1011 a été délivré le 12 septembre 2019 à Fleurance (Gers, Occitanie), pour un projet situé Av Anatole France. FERREIRA figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 755 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BT541. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 255 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleurance.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

755 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

81 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/09/2019
3
Chantier (DOC)
05/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fleurance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT541

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fleurance Code postal 32500 Identifiant INSEE 32132
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
dont Bureaux 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total locaux 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERREIRA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
829457506
SIRET
82945750600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
REJAUMONT (32390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03213219L1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 755 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Av Anatole France, à Fleurance (32500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par FERREIRA et accordée le 12 septembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 septembre 2019, ouverture de chantier le 5 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03213219L1011, déposé en mairie de Fleurance.

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