Permis de construire n° 03212915A1001 à Estramiac pour 82 m² de locaux, La Tuilerie
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 août 2015
Dossier PC n° 03212915A1001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03212915A1001, délivré le 13 août 2015 à Estramiac (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé La Tuilerie.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 82 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 851 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Gers, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle A 36. Le catalogue d'Estramiac compte 12 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Gers pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois).
Autorisation
13 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Estramiac
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 36. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estramiac.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 851 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 82 m² à construire.
La surface de plancher passe de 275 m² à 357 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 275 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 357 m² |
| Total | 275 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 357 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 275 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 357 m² |
| Total locaux | 275 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 357 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESTRAMIAC (32380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03212915A1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |