Permis de construire Locaux N° 03212922L0003

Permis de construire n° 03212922L0003 à Estramiac pour 1 927 m² de locaux, Aux Gilaberts

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2022

Dossier PC n° 03212922L0003

Demandeur

DES GILABERTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03212922L0003 a été délivré le 5 octobre 2022 à Estramiac (Gers, Occitanie), pour un projet situé Aux Gilaberts. Le projet est porté par DES GILABERTS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 927 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 924 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 927 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C231, C232, C233. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estramiac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

81 924 m²

Surface existante avant

475 m²

Surface créée

1 927 m²

Variation nette

+1 927 m²

Surface totale après

2 402 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Estramiac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C231 C232 C233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Estramiac Code postal 32380 Identifiant INSEE 32129
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 475 m² 1 927 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 927 m² 2 402 m²
Total 475 m² 1 927 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 927 m² 2 402 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 475 m² 1 927 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 927 m² 2 402 m²
Total locaux 475 m² 1 927 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 927 m² 2 402 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES GILABERTS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
902964980
SIRET
90296498000012
Code APE (NAF)
01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Année de création
2021
Localisation
ESTRAMIAC (32380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03212922L0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 927 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 924 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Aux Gilaberts, à Estramiac (32380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DES GILABERTS et accordé le 5 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03212922L0003, déposé en mairie d'Estramiac.

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