Permis de construire n° 03212922L0003 à Estramiac pour 1 927 m² de locaux, Aux Gilaberts
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2022
Dossier PC n° 03212922L0003
Demandeur
DES GILABERTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03212922L0003 a été délivré le 5 octobre 2022 à Estramiac (Gers, Occitanie), pour un projet situé Aux Gilaberts. Le projet est porté par DES GILABERTS.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 927 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 81 924 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Gers, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle C 231, C 232, C 233, 233. Sur la même voie, Aux Gilaberts, la base recense un autre dossier depuis 2022. Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estramiac. 2 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2022.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Gers pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).
Autorisation
5 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Estramiac
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estramiac.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 81 924 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 927 m² à construire.
La surface de plancher passe de 475 m² à 2 402 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 475 m² | 1 927 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 927 m² | 2 402 m² |
| Total | 475 m² | 1 927 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 927 m² | 2 402 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 475 m² | 1 927 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 927 m² | 2 402 m² |
| Total locaux | 475 m² | 1 927 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 927 m² | 2 402 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DES GILABERTS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Estramiac. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
DES GILABERTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 902964980
- SIRET
- 90296498000012
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ESTRAMIAC (32380)
Autres dossiers de DES GILABERTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03212922L0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, Aux Gilaberts à Estramiac (32380)
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