Permis de construire Locaux N° 03212820A0003

Permis de construire n° 03212820A0003 à Estipouy pour 447 m² de locaux, Clarens

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 février 2021

Dossier PC n° 03212820A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 février 2021 à Estipouy (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03212820A0003 porte sur un projet situé Clarens.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 332 768 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 447 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A4, A5, A6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estipouy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

332 768 m²

Surface existante avant

228 m²

Surface créée

447 m²

Variation nette

+219 m²

Surface totale après

447 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
19/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Estipouy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A4 A5 A6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Clarens

Territoires administratifs

Commune
Estipouy Code postal 32300 Identifiant INSEE 32128
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 228 m² 447 m² 0 m² 228 m² 0 m² 219 m² 447 m²
Total 228 m² 447 m² 0 m² 228 m² 0 m² 219 m² 447 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 228 m² 447 m² 0 m² 228 m² 0 m² 219 m² 447 m²
Total locaux 228 m² 447 m² 0 m² 228 m² 0 m² 219 m² 447 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESTIPOUY (32300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03212820A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 332 768 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Clarens, à Estipouy (32300).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03212820A0003, déposé en mairie d'Estipouy.

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