Permis d'aménager n° 03212819A5002 à Estipouy pour un terrain de 395 000 m², Le Serrot
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2019
Dossier PA n° 03212819A5002
Demandeur
DOMAINE D'ESCAPA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03212819A5002, délivré le 12 juillet 2019 à Estipouy (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Le Serrot. Le projet est porté par DOMAINE D'ESCAPA.
L'opération concerne un terrain de 395 000 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A4, A5, A6. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Estipouy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 395 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE D'ESCAPA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 501416325
- SIRET
- 50141632500014
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Localisation
- ESTIPOUY (32300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03212819A5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |