Permis de construire Locaux N° 03212816A1003

Permis de construire à Estipouy pour 862 m² de locaux - A En Goutes

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 février 2017

Dossier PC n° 03212816A1003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03212816A1003, délivré le 21 février 2017 à Estipouy (Gers, Occitanie), pour un projet situé A En Goutes, Estipouy (32300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 862 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 016 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 862 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B800.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 016 m²

Surface créée

862 m²

Variation nette

+862 m²

Surface totale après

862 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2019.

Autorisation

21 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2017

Achèvement (DAACT)

10/12/2019

Délai autorisation - chantier

9 mois 21 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/02/2017
Chantier (DOC)
12/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2019

Localisation du projet à Estipouy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B800

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A En Goutes

Territoire administratif

Commune
Estipouy Code postal 32300 Identifiant INSEE 32128
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 862 m² 862 m²
Total 0 m² 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 862 m² 862 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 862 m² 862 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESTIPOUY (32300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03212816A1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 862 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 016 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe A En Goutes, Estipouy (32300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2017, ouverture de chantier le 12 décembre 2017, achèvement déclaré le 10 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03212816A1003, instruit par la commune de Estipouy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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