Permis de construire Locaux N° 03212813M1002

Permis de construire n° 03212813M1002 à Estipouy pour 80 m² de locaux, Au Poc

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2013

Dossier PC n° 03212813M1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Au Poc, le permis de construire n° 03212813M1002 a été délivré le 23 juillet 2013 à Estipouy (Gers, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B279. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estipouy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

323 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

403 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
23/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Estipouy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Poc

Territoires administratifs

Commune
Estipouy Code postal 32300 Identifiant INSEE 32128
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 323 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 403 m²
Total 323 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 403 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 323 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 403 m²
Total locaux 323 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 403 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESTIPOUY (32300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03212813M1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 80 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Au Poc, à Estipouy (32300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03212813M1002, déposé en mairie d'Estipouy.

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