Permis de construire Locaux N° 03212318A1004

Permis de construire à Escornebœuf pour 204 m² de locaux - A Lacassagne

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2018

Dossier PC n° 03212318A1004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03212318A1004, délivré le 10 juillet 2018 à Escornebœuf (Gers, Occitanie), pour un projet situé A Lacassagne, Escornebœuf (32200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 201 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 204 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D107, D108.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 201 m²

Surface existante avant

1 164 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+204 m²

Surface totale après

1 368 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2019.

Autorisation

10 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2018

Achèvement (DAACT)

18/01/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 5 jours

Durée du chantier

3 mois 3 jours

Délai total

6 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
10/07/2018
Chantier (DOC)
15/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
18/01/2019

Localisation du projet à Escornebœuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D107 D108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Escornebœuf Code postal 32200 Identifiant INSEE 32123
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 164 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 1 368 m²
Total 1 164 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 1 368 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 164 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 1 368 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESCORNEBOEUF (32200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03212318A1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 201 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe A Lacassagne, Escornebœuf (32200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2018, ouverture de chantier le 15 octobre 2018, achèvement déclaré le 18 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03212318A1004, instruit par la commune de Escornebœuf.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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