Permis de construire Locaux N° 03212317A1001

Permis de construire n° 03212317A1001 à Escornebœuf pour 2 400 m² de locaux, Au Gros

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2017

Dossier PC n° 03212317A1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03212317A1001 a été délivré le 7 juin 2017 à Escornebœuf (Gers, Occitanie), pour un projet situé Au Gros.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 648 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 400 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C134. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Escornebœuf.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 648 m²

Surface créée

2 400 m²

Variation nette

+2 400 m²

Surface totale après

2 400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
07/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Escornebœuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Escornebœuf Code postal 32200 Identifiant INSEE 32123
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 400 m² 2 400 m²
Total 0 m² 2 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 400 m² 2 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 400 m² 2 400 m²
Total locaux 0 m² 2 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 400 m² 2 400 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOUGET (32430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03212317A1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 648 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Au Gros, à Escornebœuf (32200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03212317A1001, déposé en mairie d'Escornebœuf.

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