Permis de construire Locaux N° 03212224A0001

Permis de construire à Esclassan-Labastide pour 587 m² de locaux - 1866 Route De Labastide

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2024

Dossier PC n° 03212224A0001

Demandeur

GARROS PHOTOVOLTAIQUE

Cette page présente le permis de construire n° 03212224A0001, délivré le 18 mars 2024 à Esclassan-Labastide (Gers, Occitanie), pour un projet situé 1866 Route De Labastide, Esclassan-Labastide (32140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GARROS PHOTOVOLTAIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 587 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK24.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 840 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

587 m²

Variation nette

+587 m²

Surface totale après

705 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2024.

Autorisation

18 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2024

Achèvement (DAACT)

18/11/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois

Délai total

8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/03/2024
Chantier (DOC)
18/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
18/11/2024

Localisation du projet à Esclassan-Labastide

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Esclassan-Labastide Code postal 32140 Identifiant INSEE 32122
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m²
Locaux 0 m² 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 587 m² 587 m²
Total 118 m² 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 587 m² 705 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 587 m² 587 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARROS PHOTOVOLTAIQUE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
978195378
SIRET
97819537800010
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
ESCLASSAN-LABASTIDE (32140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03212224A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 840 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1866 Route De Labastide, Esclassan-Labastide (32140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GARROS PHOTOVOLTAIQUE et accordé le 18 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2024, ouverture de chantier le 18 juin 2024, achèvement déclaré le 18 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03212224A0001, instruit par la commune de Esclassan-Labastide.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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