Permis de construire Locaux N° 03212221A0008

Permis de construire à Esclassan-Labastide pour 590 m² de locaux - 1866 Route De Labastide

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2022

Dossier PC n° 03212221A0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03212221A0008, délivré le 6 mars 2022 à Esclassan-Labastide (Gers, Occitanie), pour un projet situé 1866 Route De Labastide, Esclassan-Labastide (32140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 590 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK24.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 840 m²

Surface créée

590 m²

Variation nette

+590 m²

Surface totale après

590 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/03/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Esclassan-Labastide

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Esclassan-Labastide Code postal 32140 Identifiant INSEE 32122
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 590 m² 590 m²
Total 0 m² 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 590 m² 590 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 590 m² 590 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESCLASSAN-LABASTIDE (32140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03212221A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 840 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1866 Route De Labastide, Esclassan-Labastide (32140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03212221A0008, instruit par la commune de Esclassan-Labastide.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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