Permis de construire Locaux N° 0321192500013

Permis de construire n° 0321192500013 à Eauze pour 5 985 m² de locaux, Ch De Meric

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2025

Dossier PC n° 0321192500013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0321192500013, délivré le 11 septembre 2025 à Eauze (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Ch De Meric.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 985 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 819 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 985 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN103, AN120, AV106. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eauze.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

111 819 m²

Surface existante avant

485 m²

Surface créée

5 985 m²

Variation nette

+5 985 m²

Surface totale après

6 470 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eauze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN103 AN120 AV106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eauze Code postal 32800 Identifiant INSEE 32119
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m²
Locaux 310 m² 5 985 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 985 m² 6 295 m²
Total 485 m² 5 985 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 985 m² 6 470 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 310 m² 5 985 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 985 m² 6 295 m²
Total locaux 310 m² 5 985 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 985 m² 6 295 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEIGNOSSE (40510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0321192500013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 985 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 819 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ch De Meric, à Eauze (32800).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0321192500013, déposé en mairie d'Eauze.

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