Permis de construire Locaux N° 0321192500009

Permis de construire n° 0321192500009 à Eauze pour 1 157 m² de locaux, La Barthe

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 août 2025

Dossier PC n° 0321192500009

Demandeur

LA CERILLERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0321192500009, délivré le 21 août 2025 à Eauze (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé La Barthe. Le dossier a été déposé par LA CERILLERE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 157 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B716, B717, B718. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2025 (médiane : environ 8 mois). Au total, 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eauze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 400 m²

Surface créée

1 157 m²

Variation nette

+1 157 m²

Surface totale après

1 157 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eauze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B716 B717 B718

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eauze Code postal 32800 Identifiant INSEE 32119
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 157 m² 1 157 m²
Total 0 m² 1 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 157 m² 1 157 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 157 m² 1 157 m²
Total locaux 0 m² 1 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 157 m² 1 157 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CERILLERE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
380675512
SIRET
38067551200020
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
EAUZE (32800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0321192500009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 400 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Barthe, à Eauze (32800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA CERILLERE et accordé le 21 août 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0321192500009, déposé en mairie d'Eauze.

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