Permis de construire Locaux N° 03211915A1005

Permis de construire n° 03211915A1005 à Eauze pour 1 491 m² de locaux, Coulaou

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2015

Dossier PC n° 03211915A1005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mai 2015 à Eauze (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03211915A1005 porte sur un projet situé Coulaou.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 491 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F53. Ce dossier s'inscrit parmi les 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eauze.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

101 970 m²

Surface existante avant

487 m²

Surface créée

1 491 m²

Variation nette

+1 004 m²

Surface totale après

1 491 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2015

Achèvement (DAACT)

02/12/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
13/07/2015
Autorisation
13/05/2015
Chantier (DOC)
13/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
02/12/2015

Localisation du projet à Eauze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eauze Code postal 32800 Identifiant INSEE 32119
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 487 m² 1 491 m² 0 m² 487 m² 0 m² 1 004 m² 1 491 m²
Total 487 m² 1 491 m² 0 m² 487 m² 0 m² 1 004 m² 1 491 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 487 m² 1 491 m² 0 m² 487 m² 0 m² 1 004 m² 1 491 m²
Total locaux 487 m² 1 491 m² 0 m² 487 m² 0 m² 1 004 m² 1 491 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EAUZE (32800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03211915A1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 mai 2015
Date de dépôt 13/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 970 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Coulaou, à Eauze (32800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 mai 2015, ouverture de chantier le 13 juillet 2015, achèvement déclaré le 2 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03211915A1005, déposé en mairie d'Eauze.

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