Permis de construire Locaux N° 03211914A1023

Permis de construire n° 03211914A1023 à Eauze pour 1 480 m² de locaux, Rte De Parlebosq Millet

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2014

Dossier PC n° 03211914A1023

Demandeur

EARL DU CHATEAU DU MILLET

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte De Parlebosq Millet, le permis de construire n° 03211914A1023 a été délivré le 19 décembre 2014 à Eauze (Gers, Occitanie). La demande émane de EARL DU CHATEAU DU MILLET.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 626 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 480 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont I164, I165, I166. Ce dossier s'inscrit parmi les 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eauze.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

626 475 m²

Surface existante avant

1 617 m²

Surface créée

1 480 m²

Variation nette

+1 420 m²

Surface totale après

3 037 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2015. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2015

Achèvement (DAACT)

01/12/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/12/2015
Autorisation
19/12/2014
Chantier (DOC)
27/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2015

Localisation du projet à Eauze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I164 I165 I166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Millet

Territoires administratifs

Commune
Eauze Code postal 32800 Identifiant INSEE 32119
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 617 m² 1 480 m² 0 m² 60 m² 0 m² 1 420 m² 3 037 m²
Total 1 617 m² 1 480 m² 0 m² 60 m² 0 m² 1 420 m² 3 037 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 527 m² 1 480 m² 0 m² 60 m² 0 m² 1 420 m² 2 947 m²
Commerce et services 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m²
dont Hôtels 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m²
Total locaux 1 617 m² 1 480 m² 0 m² 60 m² 0 m² 1 420 m² 3 037 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU CHATEAU DU MILLET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
383426525
SIRET
38342652500010
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
EAUZE (32800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03211914A1023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 décembre 2014
Date de dépôt 01/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 626 475 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Parlebosq Millet, à Eauze (32800).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EARL DU CHATEAU DU MILLET et accordé le 19 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 décembre 2014, ouverture de chantier le 27 janvier 2015, achèvement déclaré le 1 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03211914A1023, déposé en mairie d'Eauze.

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