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Permis de construire Locaux N° 03211614A1003

Permis de construire à Duffort pour 1 440 m² de locaux - Peyrole

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2014

Dossier PC n° 03211614A1003

Demandeur

EARL DE PEYROUN

Cette page présente le permis de construire n° 03211614A1003, délivré le 30 septembre 2014 à Duffort (Gers, Occitanie), pour un projet situé Peyrole, Duffort (32170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE PEYROUN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 196 212 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 440 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH140, ZH141, ZH142.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

196 212 m²

Surface créée

1 440 m²

Variation nette

+1 440 m²

Surface totale après

1 440 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
30/08/2017
Autorisation
30/09/2014
3
Chantier (DOC)
30/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Duffort

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZH140 ZH141 ZH142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Peyrole

Territoire administratif

Commune
Duffort Code postal 32170 Identifiant INSEE 32116
Département
Gers (32)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 440 m² 1 440 m²
Total 0 m² 1 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 440 m² 1 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 440 m² 1 440 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE PEYROUN

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
347971640
SIRET
34797164000011
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
DUFFORT (32170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03211614A1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 septembre 2014
Date de dépôt 30/08/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 196 212 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Peyrole, Duffort (32170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE PEYROUN et accordé le 30 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 septembre 2014, ouverture de chantier le 30 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03211614A1003, instruit par la commune de Duffort.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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