Permis de construire Locaux N° 03211620A0003

Permis de construire n° 03211620A0003 à Duffort pour 915 m² de locaux, Houndoubayle

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2020

Dossier PC n° 03211620A0003

Demandeur

EARL DE PEYROUN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juillet 2020 à Duffort (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03211620A0003 porte sur un projet situé Houndoubayle. Le dossier a été déposé par EARL DE PEYROUN.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 915 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE94, ZE86, ZE87. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Duffort.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

106 550 m²

Surface existante avant

805 m²

Surface créée

915 m²

Variation nette

+523 m²

Surface totale après

1 328 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
30/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Duffort

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE94 ZE86 ZE87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Duffort Code postal 32170 Identifiant INSEE 32116
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 805 m² 915 m² 0 m² 392 m² 0 m² 523 m² 1 328 m²
Total 805 m² 915 m² 0 m² 392 m² 0 m² 523 m² 1 328 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 805 m² 915 m² 0 m² 392 m² 0 m² 523 m² 1 328 m²
Total locaux 805 m² 915 m² 0 m² 392 m² 0 m² 523 m² 1 328 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE PEYROUN

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
347971640
SIRET
34797164000011
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Année de création
1988
Localisation
DUFFORT (32170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03211620A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 550 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Houndoubayle, à Duffort (32170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE PEYROUN et accordé le 30 juillet 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03211620A0003, déposé en mairie de Duffort.

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