Permis de construire Locaux N° 0321152600001

Permis de construire n° 0321152600001 à Dému pour 8 m² de locaux, 2953 Route D'aignan

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2026

Dossier PC n° 0321152600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dému (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 0321152600001 a été délivré le 22 avril 2026, pour un projet situé 2953 Route D'aignan.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 511 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE76, BE77, BE78. Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dému.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 511 m²

Surface existante avant

431 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

439 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
22/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dému

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE76 BE77 BE78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dému Code postal 32190 Identifiant INSEE 32115
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 431 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 439 m²
Total 431 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 439 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 431 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 439 m²
Total locaux 431 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 439 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST MAURICE LA CLOUERE (86160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0321152600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 511 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2953 Route D'aignan, à Dému (32190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0321152600001, déposé en mairie de Dému.

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