Permis de construire Locaux N° 03211522A0002

Permis de construire à Dému pour 1 680 m² de locaux - ""Lasserre""

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2022

Dossier PC n° 03211522A0002

Demandeur

LCB BATIMENT

Cette page présente le permis de construire n° 03211522A0002, délivré le 6 décembre 2022 à Dému (Gers, Occitanie), pour un projet situé ""Lasserre"", Dému (32190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LCB BATIMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 680 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW78, AW79, AW80.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 900 m²

Surface créée

1 680 m²

Variation nette

+1 680 m²

Surface totale après

1 680 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2024.

Autorisation

6 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2023

Achèvement (DAACT)

01/06/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois 25 jours

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/12/2022
Chantier (DOC)
01/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2024

Localisation du projet à Dému

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW78 AW79 AW80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dému Code postal 32190 Identifiant INSEE 32115
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 680 m² 1 680 m²
Total 0 m² 1 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 680 m² 1 680 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 680 m² 1 680 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LCB BATIMENT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
833479892
SIRET
83347989200014
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
CASTILLON DEBATS (32190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03211522A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 900 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe ""Lasserre"", Dému (32190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LCB BATIMENT et accordé le 6 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2022, ouverture de chantier le 1 juillet 2023, achèvement déclaré le 1 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03211522A0002, instruit par la commune de Dému.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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