Permis de construire à Condom pour 50 m² de locaux - Quartier De Teste Sud
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2013
Dossier PC n° 03210713C1006
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER
Cette page présente le permis de construire n° 03210713C1006, délivré le 17 mai 2013 à Condom (Gers, Occitanie), pour un projet situé Quartier De Teste Sud, Condom (32100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX45.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2013.
Autorisation
17 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2013
Achèvement (DAACT)
06/12/2013
Délai autorisation - chantier
1 mois 16 jours
Durée du chantier
5 mois 3 jours
Délai total
6 mois 19 jours
Localisation du projet à Condom
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 348 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 398 m² |
| Total | 348 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 398 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 348 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 398 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 263200057
- SIRET
- 26320005700010
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- CONDOM (32100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03210713C1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |