Permis de construire Locaux N° 03210624L0003

Permis de construire n° 03210624L0003 à Cologne pour 452 m² de locaux, Route De Sarrant

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2024

Dossier PC n° 03210624L0003

Demandeur

SCI MARIE ANGE ANDRIEUX - CEDRIC BARDOU IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03210624L0003, délivré le 25 avril 2024 à Cologne (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Route De Sarrant. SCI MARIE ANGE ANDRIEUX - CEDRIC BARDOU IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 406 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 403 m² en commerce et activités de service et 49 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD65. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cologne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 406 m²

Surface créée

452 m²

Variation nette

+452 m²

Surface totale après

452 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2026. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2024

Achèvement (DAACT)

28/02/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
25/04/2024
Chantier (DOC)
01/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2026

Localisation du projet à Cologne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cologne Code postal 32430 Identifiant INSEE 32106
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 452 m² 452 m²
Total 0 m² 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 452 m² 452 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 403 m²
Autres activités 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
dont Bureaux 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total locaux 0 m² 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 452 m² 452 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARIE ANGE ANDRIEUX - CEDRIC BARDOU IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
980131171
SIRET
98013117100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ENCAUSSE (32430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03210624L0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 406 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route De Sarrant, à Cologne (32430).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI MARIE ANGE ANDRIEUX - CEDRIC BARDOU IMMOBILIER et accordé le 25 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 avril 2024, ouverture de chantier le 1 septembre 2024, achèvement déclaré le 28 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03210624L0003, déposé en mairie de Cologne.

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