Permis de construire n° 03210623L0009 à Cologne pour 540 m² de locaux, 57 Route D'ardizas
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2023
Dossier PC n° 03210623L0009
Demandeur
MAISON FAMILIALE RURALE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cologne (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03210623L0009 a été délivré le 7 septembre 2023, pour un projet situé 57 Route D'ardizas. La demande émane de MAISON FAMILIALE RURALE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 451 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 540 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA154. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cologne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cologne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² |
| Locaux | 811 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 1 351 m² |
| Total | 1 111 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 1 651 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 811 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 1 351 m² |
| Total locaux | 811 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 1 351 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON FAMILIALE RURALE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 322959610
- SIRET
- 32295961000021
- Code APE (NAF)
- 85.59B - Autres enseignements
- Localisation
- COLOGNE (32430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03210623L0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |