Permis de construire Logement N° 03210324A0003

Permis de construire n° 03210324A0003 à Chélan pour 142 m² de logement, Ch Du Poular A Cabiro

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2024

Dossier PC n° 03210324A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chélan (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03210324A0003 a été délivré le 26 juillet 2024, pour un projet situé Ch Du Poular A Cabiro.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 490 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D386, D387, D388. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chélan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 490 m²

Surface existante avant

1 110 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

-92 m²

Surface totale après

1 018 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chélan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D386 D387 D388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A Cabiro

Territoires administratifs

Commune
Chélan Code postal 32140 Identifiant INSEE 32103
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 142 m² 272 m²
Locaux 980 m² 0 m² 0 m² 92 m² 142 m² -234 m² 746 m²
Total 1 110 m² 0 m² 142 m² 92 m² 142 m² -92 m² 1 018 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHELAN (32140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03210324A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 490 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Ch Du Poular A Cabiro, à Chélan (32140).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03210324A0003, déposé en mairie de Chélan.

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