Déclaration préalable Locaux N° 0321032500001

Déclaration préalable n° 0321032500001 à Chélan pour 9 m² de locaux, 1492 Rte Des Pyrenees

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2025

Dossier DP n° 0321032500001

Demandeur

CAPGEMINI FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1492 Rte Des Pyrenees, la déclaration préalable n° 0321032500001 a été accordée le 17 juillet 2025 à Chélan (Gers, Occitanie). CAPGEMINI FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C798. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chélan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 500 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chélan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C798

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chélan Code postal 32140 Identifiant INSEE 32103
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAPGEMINI FRANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
328781786
SIRET
32878178601143
Code APE (NAF)
62.02A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Localisation
BLAGNAC (31700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0321032500001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 32103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1492 Rte Des Pyrenees, à Chélan (32140).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par CAPGEMINI FRANCE et accordé le 17 juillet 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0321032500001, déposé en mairie de Chélan.

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