Permis de construire Locaux N° 03210123L0001

Permis de construire n° 03210123L0001 à Céran pour 828 m² de locaux, Ch De Lassalle

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2024

Dossier PC n° 03210123L0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 mars 2024 à Céran (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03210123L0001 porte sur un projet situé Ch De Lassalle.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 454 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 828 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F353, F354. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Céran.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

66 454 m²

Surface créée

828 m²

Variation nette

+828 m²

Surface totale après

828 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
25/03/2024
3
Chantier (DOC)
15/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Céran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F353 F354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Céran Code postal 32500 Identifiant INSEE 32101
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 828 m² 828 m²
Total 0 m² 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 828 m² 828 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 828 m² 828 m²
Total locaux 0 m² 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 828 m² 828 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03210123L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 454 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Ch De Lassalle, à Céran (32500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mars 2024, ouverture de chantier le 15 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03210123L0001, déposé en mairie de Céran.

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