Permis de construire Locaux N° 03210122L0005

Permis de construire n° 03210122L0005 à Céran pour 280 m² de locaux, Ransan

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2023

Dossier PC n° 03210122L0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ransan, le permis de construire n° 03210122L0005 a été délivré le 30 mars 2023 à Céran (Gers, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 263 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C153, C154, C155. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Céran.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

150 263 m²

Surface créée

280 m²

Variation nette

+280 m²

Surface totale après

280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/03/2023
3
Chantier (DOC)
01/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Céran

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C153 C154 C155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Céran Code postal 32500 Identifiant INSEE 32101
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Total 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Total locaux 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CERAN (32500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03210122L0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 263 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Ransan, à Céran (32500).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 mars 2023, ouverture de chantier le 1 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03210122L0005, déposé en mairie de Céran.

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