Permis de construire Logement N° 03209814A1002

Permis de construire n° 03209814A1002 à Cazaux-Savès pour 113 m² de logement, Au Bouas

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Décision du 8 juillet 2014

Dossier PC n° 03209814A1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cazaux-Savès (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03209814A1002 a fait l'objet d'une décision le 8 juillet 2014, pour un projet situé Au Bouas.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 638 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B239P, B240P. L'ensemble des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cazaux-Savès est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 638 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cazaux-Savès

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B239P B240P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Bouas

Territoires administratifs

Commune
Cazaux-Savès Code postal 32130 Identifiant INSEE 32098
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RAZENGUES (32600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03209814A1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 8 juillet 2014
Date de dépôt 30/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 638 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Au Bouas, à Cazaux-Savès (32130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 8 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03209814A1002, déposé en mairie de Cazaux-Savès.

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