Permis de construire Logement N° 03209813A1007

Permis de construire n° 03209813A1007 à Cazaux-Savès pour 81 m² de logement, Au Village

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2014

Dossier PC n° 03209813A1007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mars 2014 à Cazaux-Savès (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03209813A1007 porte sur un projet situé Au Village.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 763 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB73. Au total, 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cazaux-Savès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 763 m²

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

192 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2016. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2014

Achèvement (DAACT)

15/06/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
15/06/2016
Autorisation
06/03/2014
Chantier (DOC)
19/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2016

Localisation du projet à Cazaux-Savès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cazaux-Savès Code postal 32130 Identifiant INSEE 32098
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 111 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 192 m²
Total 111 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 192 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAZAUX-SAVES (32130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03209813A1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 mars 2014
Date de dépôt 15/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 763 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Au Village, à Cazaux-Savès (32130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2014, ouverture de chantier le 19 mai 2014, achèvement déclaré le 15 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03209813A1007, déposé en mairie de Cazaux-Savès.

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