Permis de construire Locaux N° 03209621A1007

Permis de construire n° 03209621A1007 à Cazaubon pour 124 m² de locaux, 730 Av Du Lac

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2021

Dossier PC n° 03209621A1007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cazaubon (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03209621A1007 a été délivré le 9 novembre 2021, pour un projet situé 730 Av Du Lac.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 844 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 124 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA4. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cazaubon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

844 340 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

124 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cazaubon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cazaubon Code postal 32150 Identifiant INSEE 32096
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total locaux 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST GENIS LES OLLIERES (69290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03209621A1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 844 340 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 730 Av Du Lac, à Cazaubon (32150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03209621A1007, déposé en mairie de Cazaubon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cazaubon

Autres types d'autorisations à Cazaubon