Permis de construire Logement N° 03209621A1005

Permis de construire n° 03209621A1005 à Cazaubon pour 147 m² de logement, 10 Rue De L'abbe Escarnot

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 août 2021

Dossier PC n° 03209621A1005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03209621A1005 a été délivré le 10 août 2021 à Cazaubon (Gers, Occitanie), pour un projet situé 10 Rue De L'abbe Escarnot.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 798 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN121. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cazaubon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

798 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
10/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cazaubon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cazaubon Code postal 32150 Identifiant INSEE 32096
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 53 m² 94 m² 0 m² 94 m² 53 m² 147 m²
Total 94 m² 53 m² 94 m² 0 m² 94 m² 53 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MANCIET (32370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03209621A1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 798 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 10 Rue De L'abbe Escarnot, à Cazaubon (32150).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03209621A1005, déposé en mairie de Cazaubon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cazaubon

Autres types d'autorisations à Cazaubon