Permis de construire Locaux N° 03209616G1004

Permis de construire n° 03209616G1004 à Cazaubon pour 120 m² de locaux, Mestepe

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2016

Dossier PC n° 03209616G1004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03209616G1004, délivré le 20 avril 2016 à Cazaubon (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Mestepe.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 407 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G1088, G401. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cazaubon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 407 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
20/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cazaubon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G1088 G401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cazaubon Code postal 32150 Identifiant INSEE 32096
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total locaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAZAUBON (32150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03209616G1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 407 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Mestepe, à Cazaubon (32150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03209616G1004, déposé en mairie de Cazaubon.

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