Déclaration préalable n° 03209615A2017 à Cazaubon pour 7 m² de locaux, 5764 Res Bernard Palissy
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2016
Dossier DP n° 03209615A2017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03209615A2017, accordée le 8 janvier 2016 à Cazaubon (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé 5764 Res Bernard Palissy.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 387 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 7 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD232. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cazaubon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2016. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2016
Achèvement (DAACT)
31/03/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Cazaubon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 27 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 34 m² |
| Total | 27 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 34 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 27 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 34 m² |
| dont Hôtels | 27 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 34 m² |
| Total locaux | 27 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 34 m² |
Ce dossier crée 7 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIME (73210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03209615A2017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 32096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |