Permis de construire Logement N° 03209512C1006

Permis de construire à Caussens pour 841 m² de logement - Rue Des Pyrenees

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2013

Dossier PC n° 03209512C1006

Demandeur

SA GASCONNE D'H L M

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03209512C1006, délivré le 14 mars 2013 à Caussens (Gers, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Pyrenees, Caussens (32100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA GASCONNE D'H L M. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 841 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 795 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 7 T3, 1 T4, 1 T5, dont 11 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1874, A1876.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 795 m²

Surface créée

841 m²

Variation nette

+841 m²

Surface totale après

841 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2015.

Autorisation

14 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2014

Achèvement (DAACT)

16/06/2015

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
16/06/2015
Autorisation
14/03/2013
Chantier (DOC)
14/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2015

Localisation du projet à Caussens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1874 A1876

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caussens Code postal 32100 Identifiant INSEE 32095
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 841 m² 0 m² 0 m² 0 m² 841 m² 841 m²
Total 0 m² 841 m² 0 m² 0 m² 0 m² 841 m² 841 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 11
Individuels groupés 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 7 1 1 - 11
- 18,2 % 63,6 % 9,1 % 9,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA GASCONNE D'H L M

Voir les 115 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
396920084
SIRET
39692008400011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
AUCH (32000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03209512C1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 14 mars 2013
Date de dépôt 16/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en individuel, pour 841 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 795 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Pyrenees, Caussens (32100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA GASCONNE D'H L M et accordé le 14 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2013, ouverture de chantier le 14 janvier 2014, achèvement déclaré le 16 juin 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 7 T3, 1 T4, 1 T5, dont 11 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03209512C1006, instruit par la commune de Caussens.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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