Permis de construire Locaux N° 03209016A1002

Permis de construire n° 03209016A1002 à Castillon-Savès pour 172 m² de locaux, Lieu-Dit ""A La Guironne""

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2016

Dossier PC n° 03209016A1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lieu-Dit ""A La Guironne"", le permis de construire n° 03209016A1002 a été délivré le 1 juillet 2016 à Castillon-Savès (Gers, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 469 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D892, D893, D896. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castillon-Savès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 469 m²

Surface existante avant

241 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

302 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
01/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castillon-Savès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D892 D893 D896

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castillon-Savès Code postal 32490 Identifiant INSEE 32090
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 230 m²
Locaux 111 m² 72 m² 0 m² 11 m² 100 m² -39 m² 72 m²
Total 241 m² 72 m² 100 m² 11 m² 100 m² 61 m² 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 11 m² 0 m² 0 m² 11 m² 0 m² -11 m² 0 m²
Autres activités 100 m² 72 m² 0 m² 0 m² 100 m² -28 m² 72 m²
dont Entrepôt 100 m² 72 m² 0 m² 0 m² 100 m² -28 m² 72 m²
Total locaux 111 m² 72 m² 0 m² 11 m² 100 m² -39 m² 72 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTILLON SAVES (32490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03209016A1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 469 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit ""A La Guironne"", à Castillon-Savès (32490).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03209016A1002, déposé en mairie de Castillon-Savès.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Castillon-Savès

Autres types d'autorisations à Castillon-Savès