Permis de construire Logement N° 03209014A1006

Permis de construire n° 03209014A1006 à Castillon-Savès pour 85 m² de logement, Rte D160 A La Guironne

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2015

Dossier PC n° 03209014A1006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03209014A1006, délivré le 10 avril 2015 à Castillon-Savès (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Rte D160 A La Guironne.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 172 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D890. Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castillon-Savès.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 172 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2016. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2015

Achèvement (DAACT)

31/07/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
31/07/2016
Autorisation
10/04/2015
Chantier (DOC)
01/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2016

Localisation du projet à Castillon-Savès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D890

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A La Guironne

Territoires administratifs

Commune
Castillon-Savès Code postal 32490 Identifiant INSEE 32090
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTILLON-SAVES (32490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03209014A1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 avril 2015
Date de dépôt 31/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 172 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rte D160 A La Guironne, à Castillon-Savès (32490).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2015, ouverture de chantier le 1 juillet 2015, achèvement déclaré le 31 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03209014A1006, déposé en mairie de Castillon-Savès.

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