Permis de construire n° 03208719A1003 à Castex-d'Armagnac pour 71 m² de locaux, A Canne
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2019
Dossier PC n° 03208719A1003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé A Canne, le permis de construire n° 03208719A1003 a été délivré le 3 octobre 2019 à Castex-d'Armagnac (Gers, Occitanie).
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 302 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B179, B200, B899. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castex-d'Armagnac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
31/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Castex-d'Armagnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castex-d'Armagnac Code postal 32240 Identifiant INSEE 32087
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 250 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 321 m² |
| Total | 250 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 321 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 250 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 321 m² |
| Total locaux | 250 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 321 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTEX D ARMAGNAC (32240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03208719A1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |