Permis de construire n° 03208718A1001 à Castex-d'Armagnac pour 216 m² de locaux, A Bariquere
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2018
Dossier PC n° 03208718A1001
Demandeur
DE PICHET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé A Bariquere, le permis de construire n° 03208718A1001 a été délivré le 10 mai 2018 à Castex-d'Armagnac (Gers, Occitanie). La demande émane de DE PICHET.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 878 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B779. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castex-d'Armagnac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2018. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2018
Achèvement (DAACT)
30/08/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Castex-d'Armagnac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castex-d'Armagnac Code postal 32240 Identifiant INSEE 32087
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 218 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 434 m² |
| Total | 218 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 434 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 218 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 434 m² |
| Total locaux | 218 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 434 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE PICHET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 328287784
- SIRET
- 32828778400024
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CASTEX D ARMAGNAC (32240)
Autres dossiers de DE PICHET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03208718A1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |