Permis de construire n° 03208614A1002 à Castex pour 34 m² de locaux, L Eglise
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2014
Dossier PC n° 03208614A1002
Demandeur
SIVOM DE MIELAN ET MARCIAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 octobre 2014 à Castex (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03208614A1002 porte sur un projet situé L Eglise. SIVOM DE MIELAN ET MARCIAC figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 661 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A439. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castex.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Castex
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 43 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 77 m² |
| Total | 43 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 77 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 43 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 77 m² |
| Total locaux | 43 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 77 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIVOM DE MIELAN ET MARCIAC
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 243200169
- SIRET
- 24320016900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- MIELAN (32170)
Autres dossiers de SIVOM DE MIELAN ET MARCIAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03208614A1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |