Permis de construire Locaux N° 03208315A1005

Permis de construire n° 03208315A1005 à Castéra-Verduzan pour 65 m² de locaux, Tabor

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2015

Dossier PC n° 03208315A1005

Demandeur

LE MOULIN DE TABOR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Castéra-Verduzan (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03208315A1005 a été délivré le 15 juillet 2015, pour un projet situé Tabor. Le demandeur déclaré est LE MOULIN DE TABOR.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 462 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT208, AT205, AT135. Ce dossier est l'un des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castéra-Verduzan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 462 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

235 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2017. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2015

Achèvement (DAACT)

10/02/2017

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
20/07/2015
Autorisation
15/07/2015
Chantier (DOC)
20/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2017

Localisation du projet à Castéra-Verduzan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT208 AT205 AT135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tabor

Territoires administratifs

Commune
Castéra-Verduzan Code postal 32410 Identifiant INSEE 32083
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 170 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 235 m²
Total 170 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 235 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 170 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 235 m²
Total locaux 170 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 235 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE MOULIN DE TABOR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789660917
SIRET
78966091700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CASTERA-VERDUZAN (32410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03208315A1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 juillet 2015
Date de dépôt 20/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 462 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Tabor, à Castéra-Verduzan (32410).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LE MOULIN DE TABOR et accordé le 15 juillet 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 juillet 2015, ouverture de chantier le 20 juillet 2015, achèvement déclaré le 10 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03208315A1005, déposé en mairie de Castéra-Verduzan.

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