Permis de construire Locaux N° 03208120A1002

Permis de construire à Castelnavet pour 1 699 m² de locaux - Cabet

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 août 2020

Dossier PC n° 03208120A1002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03208120A1002, délivré le 11 août 2020 à Castelnavet (Gers, Occitanie), pour un projet situé Cabet, Castelnavet (32290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 414 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 699 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C426, C84, C83.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 414 m²

Surface créée

1 699 m²

Variation nette

+1 699 m²

Surface totale après

1 699 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2021.

Autorisation

11 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2020

Achèvement (DAACT)

20/09/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 4 jours

Durée du chantier

9 mois 5 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
11/08/2020
Chantier (DOC)
15/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2021

Localisation du projet à Castelnavet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C426 C84 C83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cabet

Territoire administratif

Commune
Castelnavet Code postal 32290 Identifiant INSEE 32081
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 699 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 699 m² 1 699 m²
Total 0 m² 1 699 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 699 m² 1 699 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 699 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 699 m² 1 699 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTELNAVET (32290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03208120A1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 414 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cabet, Castelnavet (32290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 août 2020, ouverture de chantier le 15 décembre 2020, achèvement déclaré le 20 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03208120A1002, instruit par la commune de Castelnavet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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