Permis de construire n° 03208117A1001 à Castelnavet pour 720 m² de locaux, Roc Soleil
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2018
Dossier PC n° 03208117A1001
Demandeur
DES SOURCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03208117A1001, délivré le 29 mai 2018 à Castelnavet (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Roc Soleil. Le dossier a été déposé par DES SOURCES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 720 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D60, D70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnavet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2022. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2019
Achèvement (DAACT)
16/11/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
4 ans 5 mois
Localisation du projet à Castelnavet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Roc Soleil
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnavet Code postal 32290 Identifiant INSEE 32081
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 700 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 2 420 m² |
| Total | 1 700 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 2 420 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 700 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 2 420 m² |
| Total locaux | 1 700 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 2 420 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES SOURCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 790564777
- SIRET
- 79056477700015
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- CASTELNAVET (32290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03208117A1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |