Permis de construire Mixte N° 0320802500003

Permis de construire n° 0320802500003 à Castelnau-sur-l'Auvignon pour 53 m² de logement et locaux, Avenue Du 21 Juin 1944

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2026

Dossier PC n° 0320802500003

Demandeur

COMMUNE DE CASTELNAU SUR L AUVIGNON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0320802500003 a été délivré le 3 juin 2026 à Castelnau-sur-l'Auvignon (Gers, Occitanie), pour un projet situé Avenue Du 21 Juin 1944. Le projet est porté par COMMUNE DE CASTELNAU SUR L AUVIGNON.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 967 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A137, 0A624. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-sur-l'Auvignon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 967 m²

Surface existante avant

418 m²

Surface créée

53 m²

Surface totale après

418 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelnau-sur-l'Auvignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A137 0A624

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelnau-sur-l'Auvignon Code postal 32100 Identifiant INSEE 32080
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 67 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 53 m² 120 m²
Locaux 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² -53 m² 298 m²
Total 418 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 418 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² -53 m² 298 m²
Total locaux 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² -53 m² 298 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CASTELNAU SUR L AUVIGNON

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213200801
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1978
Localisation
CASTELNAU SUR L AUVIGNON (32100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0320802500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 juin 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 967 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Du 21 Juin 1944, à Castelnau-sur-l'Auvignon (32100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE CASTELNAU SUR L AUVIGNON et accordé le 3 juin 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0320802500003, déposé en mairie de Castelnau-sur-l'Auvignon.

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