Permis de construire Logement N° 03208024T0001

Permis de construire n° 03208024T0001 à Castelnau-sur-l'Auvignon pour 429 m² de logement, Pereau

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2024

Dossier PC n° 03208024T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Castelnau-sur-l'Auvignon (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03208024T0001 a été délivré le 23 avril 2024, pour un projet situé Pereau.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 314 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B450, B451, B454. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-sur-l'Auvignon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

76 314 m²

Surface existante avant

474 m²

Surface créée

429 m²

Surface totale après

474 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelnau-sur-l'Auvignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B450 B451 B454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelnau-sur-l'Auvignon Code postal 32100 Identifiant INSEE 32080
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 429 m² 0 m² 429 m² 0 m² 429 m² 0 m² 429 m²
Locaux 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m²
Total 474 m² 0 m² 429 m² 0 m² 429 m² 0 m² 474 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTELNAU SUR L AUVIGNON (32100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03208024T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 314 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Pereau, à Castelnau-sur-l'Auvignon (32100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03208024T0001, déposé en mairie de Castelnau-sur-l'Auvignon.

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